Conditions générales


Le CVGratuit est mis à votre disposition Gratuitement par la compagnie Maxmind SARL. Les conditions générales énumérées ci-dessous s'appliquent à l'utilisation de CVGratuit. En utilisant CVGratuit vous approuvez les présentes conditions. Des dérogations ou des compléments à ces conditions générales ne sont contraignants que s'ils ont été acceptés par écrit par la compagnie Maxmind SARL.

Article 1. L'utilisation de CVGratuit
• 1.1. Avec CVGratuit vous pouvez - Gratuitement - créer, modifier, ettélécharger des CV's. Vous pouvez également consulter des offres d'emploi pertinentes et les recevoir par email. • 1.2. Après la création d'un CV, vous avez automatiquement créé un compte en clickant sur le bouton activé envoyé via email. Quand votre enregistrement est terminé, et après l'activation de votre compte par la compagnie Maxmind SARL, vous pouvez vous connecter à votre compte et utiliser CVGratuit directement. • 1.3. Vous devez vérouiller l'accès à votre compte en moyennant d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Surtout, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. La compagnie Maxmind SARL exige que vous surveillez toutes les activités s’opérant sous votre compte ou mot de passe. Vous êtes donc responsable pour toutes ces activités, sauf si vous avez communiqué à Maxmind SARL qu'un tiers est au courant de votre mot de passe. • 1.4. Avec CVGratuit, vos données personnelles seront traitées. Consultez la déclaration de confidentialité pour plus d'informations.  
Article 2. Conditions d'utilisation
• 2.1. Les comptes sont à titre personnel et ne sont pas transmissibles. • 2.2. Il est interdit d'utiliser CVGratuit à des fins illégales. Y compris sont, mais ne se limitent pas: la sauvegarde ou la distribution des informations diffamatoires, calomnieuses ou racistes par le biais de CVGratuit, et l'envoi des messages non-sollicités. • 2.3. Dans le cas où la compagnie Maxmind SARL constate que vous ne respectez pas les conditions énumérées ci-dessus, ou si Maxmind SARL reçoit une plainte à ce propos, Maxmind SARL est en droit de prendre des mesures pour mettre fin à l'infraction. Dans le cas de violation de l'énuméré sous 2.1 votre compte sera clôturé et rayé. • 2.4. Si la compagnie Maxmind SARL constate l'apparition des nuisances, dommages ou d'autres ménaces pour le fonctionnement des systèmes informatiques ou pour le réseau de Maxmind SARL,des tiers et/ou des services via internet - en particulier à cause de l'envoi excessif des emails ou d'autres données, la fuite des données personnelles ou des virus, chevaux de Troie ou logiciels semblables - la compagnie Maxmind SARL est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de détourner ou de prévenir la ménace. • 2.5. La compagnie Maxmind SARL se réserve le droit de porter plainte à tout moment si des infractions sont constatées. • 2.6. La compagnie Maxmind SARL est en droit de vous demander des indemnités pour les dommages causées par la violation des présentes conditions d'utilisation. Vous garantissez Maxmind SARL contre toutes les plaintes et réclamations que Maxmind SARL pourrait subir par rapport aux contenu que vous ayez placé. • 2.7. Vous êtes personellement responable pour toutes les affaires que vous réglez en ligne avec CVGratuit, dont, mais ne pas limité à, la création de votre CV, votre candidature et l'envoi de ceux-ci.  
Article 3. Disponibilité et entretien
• 3.1. La compagnie Maxmind SARL fait de son mieux, mais ne peut pas garantir que le CVGratuit soit disponible à tout moment. • 3.2. La compagnie Maxmind SARL entretient le CVGratuit de façon active. L'entretien peut avoir lieu à tout moment, même si cela peut engendrer une restriction d'accès. Si possible, l'entretien sera annoncé préalablement. • 3.3. La compagnie Maxmind SARL peut adapter la fonctionalité de CVGratuit de temps en temps. Vos remarques et suggestions sont bienvenues à ce propos, mais la compagnie Maxmind SARL décidera seule quelles modifications seront effectuées ou non.  
Article 4. Propriété intellectuelle
• 4.1. CVGratuit, les modèles de CV, le logiciel associé ainsi que toute l'information et les images sur le site sont de la propriété de la compagnie Maxmind SARL ou de ses fournisseurs de contenu. Toute utilisation ou copies de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation écrite de Maxmind SARL, est strictement interdite, à l'exception des cas autorisés par la loi. • 4.2. Les informations enregistrées ou publiées par vous par le biais de CVGratuit, comme les textes de votre CV ou votre photo d'identité, restera votre propriété (ou celle de vos fournisseurs de contenu). La compagnie Maxmind SARL a un droit d'utilisateur limité pour le traitement de ces informations pour CVGratuit. • 4.3. Vous pouvez révoquer votre droit d'utilisateur en supprimant vos informations et/ou en resiliant votre contrat. • 4.4. Vous pouvez modifier à vos goûts vos informations enregistrées ou publiées via CVGratuit.ma. • 4.5. Si vous envoyez de l'information à la compagnie Maxmind SARL, par exemple des remarques sur une erreur ou une suggestion de modification, vous transmettez le droit illimité d'utilisation de ces informations pour CVGratuit, à durée illimitée. Ceci ne s'applique pas aux informations que vous marquez explicitement comme étant confidentielles. • 4.6. La compagnie Maxmind SARL ne prendra pas connaissance des données privées (comme la communication entre chercheur d'emploi et donneur d'emploi) enregistrées et/ou distribuées via CVGratuit, sauf si cela s'avère nécessaire pour la prestation de services ou si la compagnie Maxmind SARL est obligée de fournir ces informations par la loi ou par une décision judiciaire. Dans ce cas la compagnie Maxmind SARL fera l'effort de limiter la prise de connaissance de ces données, dans la mesure du possible. • 4.7. Pendant la durée de votre abonnement gratuit, vous avez le droit d'utiliser les documents créés avec CVGratuit, comme des CV ou des lettres de candidature. Après la résiliation de votre abonnement vous n'êtes plus en droit d'utiliser les lettres de candidature et/ou les mises en page des CV créés par vous. Les documents ne pourront être utilisés qu'après le rachat des droits de CVGratuit sur les documents.    
Article 5. Responsabilité
• 9.1. Dans la mesure où aucune disposition légale s'y oppose, les dispositions de responsabilité ci-dessous seront applicables à l'utilisation de CVGratuit. • 9.2. Sous réserve de l'acte intentionnel ou de faute lourde, la responsabilité de la compagnie Maxmind SARL est limitée au montant payé jusqu'à trois mois précédant le sinistre. • 9.3. La compagnie Maxmind SARL n'est pas responsable pour des dommages indirects, des pertes indirectes, le gain manqué, des emplois manqués et des économies manquées, ainsi que pour des dommages causés par la stagnation de l'entreprise. • 9.4. En cas de force majeure, la compagnie Maxmind SARL n'est nullement tenue de vous indemniser pour les dommages subis. La force majeure peut inclure des perturbations ou pannes d'internet, l'infrastructure de télécommunication, des pannes d'électricité, conflits nationaux, mobilisations, guerres, embouteillages, grèves, exclusions, le dysfonctionnement d'entreprise, la stagnation de livraison, incendies et inondations.    
Article 6. Autres dispositions
• 11.1. Les présentes conditions sont soumises au droit Marocain. • 11.2. Sauf dispositions légales impératives contraires, tous les litiges concernant CVGratuit seront soumis au juge compétent marocain dans l'arrondissement dont le siège de la compagnie Maxmind SARL est situé. • 11.3. S'il est stipulé dans les présentes conditions qu'une communication doit se faire de façon "écrite", il est accepté que cette communication soit effectuée par email ou via CVGratuit, s'il est constaté que le message est réellement envoyé par l'expéditeur prétendu, et que l'intégrité du message ne sera pas atteinte. • 11.4. La compagnie Maxmind SARL est en droit de céder ses droits et obligations de cette convention, ainsi que les données personnelles traitées par Maxmind SARL, à un tiers qui reprend les activités commerciales et CVGratuit.   Cliquez ici pour télécharger les conditions générales en PDF. r le processus de candidature pour les demandeurs d'emploi et à fournir la meilleure expérience de création de CV au Maroc.